Autoliquidation

Facture en autoliquidation : exemple et liste de contrôle.

Ce que doit contenir une facture en autoliquidation, avec un exemple. Paidoo ajoute la mention pour les entreprises de l’UE, dans la langue de la facture.

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Une facture à une entreprise en France, avec mention d’autoliquidation.

En bref

Autoliquidation (reverse charge) signifie : ce n’est pas toi, mais ta cliente qui décompte la TVA dans son pays. Cela vaut surtout pour les services fournis à des entreprises d’un autre pays. La facture ne contient alors pas de taxe, mais une mention et le numéro de TVA de la cliente.

Sans garantie. Nous expliquons les principes de notre mieux, état novembre 2026. Les informations valent pour la Suisse, sauf mention contraire. Les lois, les taux et les seuils changent et dépendent de ta situation. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, demande à l’administration fiscale, au centre des impôts ou à un spécialiste.

01

Quand l’autoliquidation s’applique

  • Ta cliente est une entreprise, pas un particulier.
  • Elle est établie dans un autre pays que toi.
  • Tu fournis un service, par exemple du graphisme, du conseil, des photos ou de la programmation.

C’est la règle, mais il existe des exceptions, par exemple pour les prestations liées à des immeubles, pour les manifestations sur place ou pour les prestations fournies à des personnes qui y sont présentes. Pour les clients privés à l’étranger, l’autoliquidation ne s’applique en règle générale pas. Pour les marchandises, des règles propres valent pour l’exportation et l’importation.

02

Ce qui doit figurer sur la facture

  • Tes coordonnées et, si tu en as un, ton numéro TVA
  • Le nom, l’adresse et le numéro de TVA de la cliente
  • La prestation, la date et le montant net, sans taxe
  • La mention que la cliente doit la taxe, par exemple «Autoliquidation.» en français, «Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers.» en allemand ou «Reverse charge: VAT to be accounted for by the recipient.» en anglais
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Comment le régler dans Paidoo

  1. 01
    Saisir la cliente comme entreprise

    Sous «Clients», ouvre ta cliente, active «Entreprise (pas un particulier)» et choisis son pays. Son numéro de TVA va dans le champ «N° TVA (facultatif)».

  2. 02
    Écrire la facture

    À «Pour qui», touche ta cliente, et à «Quoi», ajoute tes prestations comme d’habitude.

  3. 03
    Activer l’option

    À «Vérifier», Paidoo affiche une remarque et un bouton pour activer «Taxe à l’étranger». C’est toi qui décides si l’option convient.

  4. 04
    Contrôler les numéros

    Si tu factures depuis un pays de l’UE une entreprise d’un autre pays de l’UE, Paidoo vérifie que ton numéro de TVA et celui de ta cliente figurent sur la facture.

  5. 05
    Envoyer

    L’aperçu montre la facture avec la mention. Ensuite, envoie-la en PDF.

Tu ne vois cette option que si tu es assujetti à la TVA dans tes données et que ta cliente est saisie comme entreprise dans un autre pays.

04

Avant d’envoyer

  • Ta cliente est une entreprise, et son pays est bien saisi.
  • Son numéro de TVA figure sur la facture, sans faute de frappe.
  • La facture ne contient pas de taxe, mais la mention.
  • La mention est dans la langue de la facture.
  • La prestation, la date et le montant net sont clairs.

La vérification dans Paidoo est une aide, pas un conseil fiscal. Si tu ne sais pas si l’autoliquidation convient, demande à ta fiduciaire ou à ton conseiller fiscal.

Dans Paidoo

Comment faire, en trois étapes.

  1. 1Saisir le client comme entreprise

    Choisis le pays et saisis le numéro de TVA.

  2. 2L’option «Taxe à l’étranger»

    Cette option activée, Paidoo établit la facture sans TVA et ajoute la mention.

  3. 3Choisir la langue

    La mention existe dans les 22 langues, formulée comme il se doit dans la langue de la facture.

Questions

Questions fréquentes.

Ta question n’y est pas ?

Écris-nous. Nous répondons personnellement, en général le jour même.

support@paidoo.app
Que signifie l’autoliquidation sur une facture ?

La dette fiscale passe à la cliente. Tu établis la facture sans TVA, et la cliente décompte elle-même la taxe dans son pays.

L’autoliquidation s’applique-t-elle aussi aux clients privés ?

En règle générale, non. L’autoliquidation concerne surtout les prestations entre entreprises. Pour les clients privés, la taxe dépend de l’endroit où la prestation est imposable et du fait que tu sois assujetti ou non.

Ai-je besoin du numéro de TVA de la cliente ?

Oui, mets-le sur la facture. Dans l’UE, il est obligatoire en cas d’autoliquidation, et même si tu factures depuis la Suisse, tu montres ainsi que la cliente est une entreprise. Paidoo a un champ prévu pour cela.

L’autoliquidation concerne-t-elle aussi les Suisses sans numéro TVA ?

Si tu n’es pas assujetti à la TVA, tu n’indiques de toute façon pas de taxe sur la facture. Pour une entreprise dans l’UE, la prestation peut quand même relever de l’autoliquidation. En cas de doute, clarifie avec l’AFC ou un spécialiste si une mention à ce sujet est utile.

Pourquoi je ne vois pas l’option «Taxe à l’étranger» ?

Paidoo ne l’affiche que si tu es assujetti à la TVA dans tes données et que ta cliente est saisie comme entreprise dans un autre pays. Vérifie donc que ta cliente est bien saisie comme entreprise, avec le bon pays.

Où saisir le numéro de TVA de la cliente ?

Sous «Clients» : ouvre ta cliente et active «Entreprise (pas un particulier)». Le champ «N° TVA (facultatif)» apparaît alors. Le numéro vaut pour toutes les nouvelles factures à cette cliente.

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