Sans TVA

Facture sans TVA : ce qui doit y figurer et ce qui n’y a pas sa place.

Pas assujetti à la TVA ? Voici comment écrire en Suisse une facture sans TVA, avec la bonne mention et la section paiement QR. Avec liste et comparaison.

Découvrir PaidooComment ça marche

  • 5 factures gratuites
  • Sans abonnement
  • Sans compte
Dans les réglages, tu indiques si tu as un numéro TVA.

En bref

Si tu n’es pas assujetti à la TVA, tu écris tes factures entièrement sans TVA. En Suisse, tu ne deviens en règle générale assujetti qu’à partir de CHF 100’000 de chiffre d’affaires par an. La facture ne contient alors ni taux ni montant de taxe, mais de préférence la mention «Non assujetti à la TVA.», que Paidoo ajoute automatiquement. Sur une facture en allemand, elle s’écrit «Nicht MWST-pflichtig.», sur une facture en anglais «Not registered for Swiss VAT.».

Sans garantie. Nous expliquons les principes de notre mieux, état novembre 2026. Les informations valent pour la Suisse, sauf mention contraire. Les lois, les taux et les seuils changent et dépendent de ta situation. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, demande à l’administration fiscale, au centre des impôts ou à un spécialiste.

01

Quand tu factures sans TVA

En Suisse et au Liechtenstein, tu deviens en règle générale assujetti à la TVA quand ton chiffre d’affaires atteint CHF 100’000 par an. Le chiffre d’affaires réalisé avec des clients à l’étranger compte aussi, mais pas les prestations exclues du champ de la TVA, par exemple de nombreux cours. Pour les associations sportives et culturelles gérées bénévolement et sans but lucratif et pour les institutions d’utilité publique, le seuil est de CHF 250’000. En dessous, tu es libéré de l’assujettissement et tu écris des factures sans TVA.

Tu peux aussi t’inscrire volontairement, par exemple si tu achètes beaucoup et veux récupérer l’impôt préalable. L’Administration fédérale des contributions (AFC) explique comment faire et à partir de quand l’assujettissement s’applique exactement.

02

Ce qui doit figurer sur une facture sans TVA

  • Ton nom ou le nom de ton entreprise et ton adresse
  • Le nom et l’adresse de ta cliente ou de ton client
  • La date de la facture et un numéro de facture
  • Ce que tu as fait et quand, avec quantité et prix
  • Le montant total, sans répartition entre net et taxe
  • La mention «Non assujetti à la TVA.»
  • Le délai et les informations de paiement, le plus simple avec une section paiement QR

La mention n’est pas obligatoire. Mais elle t’évite des questions, car ta cliente voit tout de suite pourquoi la facture ne contient pas de taxe.

03

Avec et sans TVA : la comparaison

ÉlémentSans TVAAvec TVA
Numéro TVAaucunCHE-123.456.789 TVA
Taux et montant de la taxeaucunpar exemple 8,1 % et le montant en francs
Totalton prix est le montant finalnet plus TVA
Mention«Non assujetti à la TVA.»pas nécessaire
04

Ce qui n’a pas sa place sur la facture

Sans assujettissement, tu n’as pas le droit d’indiquer de TVA. Si tu écris quand même «TVA 8,1 % incluse» sur la facture, tu peux devoir ce montant à l’AFC, même si tu n’es pas inscrit. Tu en es libéré par une facture corrigée ou par la preuve que la Confédération n’a subi aucune perte d’impôt.

Si tu as un numéro IDE, par exemple par le registre du commerce ou par la caisse de compensation, tu peux l’indiquer, mais sans l’ajout «TVA». N’invente jamais un numéro TVA juste parce que des clients le demandent.

05

La mention dans d’autres langues

Si tu écris la facture dans une autre langue, Paidoo traduit aussi la mention. Tu choisis la langue pour chaque client.

  • Allemand : «Nicht MWST-pflichtig.»
  • Français : «Non assujetti à la TVA.»
  • Italien : «Non assoggettato all’IVA.»
  • Anglais : «Not registered for Swiss VAT.»
06

Vérifier avant l’envoi

  • La facture ne contient ni taux ni montant de taxe.
  • Tes propres textes et prestations ne disent nulle part «TVA incluse».
  • En bas figure la mention «Non assujetti à la TVA.», dans la langue de la facture.
  • Le total est le même montant que dans la section paiement QR.

À l’étape «Vérifier», tu vois toute la facture en grand avant de la finaliser.

07

Plus tard avec un numéro TVA

  1. 01
    Ouvrir «Taxes»

    Ouvre les réglages (icône de personne en haut à droite) et touche «Taxes» sous «À propos de vous».

  2. 02
    Changer la réponse

    À «Avez-vous un numéro TVA ?», choisis «Oui, j’ai un numéro TVA», tape le numéro et touche ton taux.

  3. 03
    Continuer à écrire

    Dès lors, les nouvelles factures arrivent avec numéro TVA, taux et montant de la taxe. Les factures finalisées restent telles qu’elles étaient.

Dans Paidoo

Comment faire, en trois étapes.

  1. 1Répondre à la question TVA

    À la configuration, Paidoo demande : «Avez-vous un numéro TVA ?». Si tu réponds non, l’app calcule sans taxe.

  2. 2Écrire la facture

    Choisis le client et les postes. Paidoo omet le taux et le montant de la taxe et met «Non assujetti à la TVA.» sur le PDF, sur une facture en allemand «Nicht MWST-pflichtig.».

  3. 3Envoyer

    En PDF avec section paiement QR, par e-mail ou message. Ta cliente paie exactement le montant indiqué sur la facture.

Questions

Questions fréquentes.

Ta question n’y est pas ?

Écris-nous. Nous répondons personnellement, en général le jour même.

support@paidoo.app
À partir de quand dois-je facturer la TVA en Suisse ?

En règle générale à partir de CHF 100’000 de chiffre d’affaires par an, le chiffre d’affaires avec des clients à l’étranger compte aussi. En dessous, tu es libéré de l’assujettissement et tu écris des factures sans TVA. Pour les associations sportives et culturelles gérées bénévolement et sans but lucratif et pour les institutions d’utilité publique, le seuil est de CHF 250’000.

La mention «non assujetti à la TVA» doit-elle figurer sur la facture ?

Elle n’est pas obligatoire. Mais elle est courante et aide ta cliente à comptabiliser correctement la facture. Paidoo l’ajoute automatiquement si tu n’as pas de numéro TVA, dans la langue de la facture.

Que se passe-t-il si j’indique la TVA sans être assujetti ?

Tu peux alors devoir le montant indiqué à l’AFC, même sans inscription, jusqu’à ce que tu corriges la facture. C’est pourquoi, sans assujettissement, la facture ne contient ni taux ni montant de taxe.

Existe-t-il un modèle de facture sans TVA ?

Tu n’as pas besoin d’un modèle à remplir. Dans Paidoo, tu indiques une fois que tu n’as pas de numéro TVA, et chaque facture arrive sans taxe et avec la mention. Les cinq premières factures sont gratuites.

Comment est-ce en Allemagne et en Autriche ?

Là-bas, on parle de régime des petites entreprises (Kleinunternehmerregelung), et la facture doit renvoyer à la loi. Paidoo ajoute cette mention si tu es configuré comme petite entreprise en Allemagne ou en Autriche.

Paidoo me dit-il si je suis assujetti à la TVA ?

Non. Paidoo demande seulement si tu as un numéro TVA et écrit la facture en conséquence. Si tu es assujetti à la TVA, tu le clarifies avec l’administration fiscale ou une fiduciaire.

Tu fais le travail.Paidoo fait la facture.

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